Protection des données

La présente déclaration de protection des données contient des informations sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos affaires, y compris notre site web orphy.ch. Nous indiquons en particulier pourquoi, comment et où nous traitons des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations de protection des données supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d'utilisation ou des conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités et affaires particulières ou supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu'à tout droit étranger applicable en la matière, en particulier celui de l'Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Orphis AG
Bleichestrasse 9
9000 St. Gallen

Nous indiquerons si, dans certains cas particuliers, d'autres parties sont responsables du traitement des données personnelles.

2. Notions et bases juridiques

2.1 Notions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l'obtention, l'enregistrement, la collecte, l'effacement, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

L'Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l'Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, nous traitons les données personnelles sur la base d'au moins l'une des bases juridiques suivantes :

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir mener nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent relever des catégories suivantes : données de base et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées ou conformément aux obligations légales. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons la protection des données également auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est licite pour d'autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à recueillir un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d'exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de protéger des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu'une personne concernée nous communique volontairement lors d'une prise de contact — par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone — ou lors de la création d'un compte utilisateur. Nous pouvons conserver ces informations par exemple dans un carnet d'adresses ou des outils similaires. Si nous recevons des données concernant d'autres personnes, les personnes qui nous transmettent ces données sont tenues de garantir la protection des données de ces personnes et d'assurer l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est licite.

4. Données personnelles à l'étranger

En règle générale, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données personnelles vers d'autres pays, notamment afin de les y traiter ou de les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays et territoires de la Terre et d'ailleurs dans l'univers, pour autant que le droit local garantisse une protection adéquate des données conformément à une décision du Conseil fédéral suisse et, si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, conformément à une décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d'autres motifs, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d'autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate ou appropriée des données si les conditions spécifiques du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur en remettons une copie.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable de la protection des données. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans le cadre autorisé par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant des secrets d'affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser d'effacer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

À titre exceptionnel, nous pouvons percevoir des frais pour l'exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des coûts éventuels.

Nous sommes tenus de prendre des mesures appropriées pour identifier les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité européenne de surveillance de la protection des données compétente, si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web est sécurisé par un chiffrement du transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Comme toute communication numérique, notre communication numérique est soumise à une surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu'à d'autres surveillances par des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous n'avons pas d'influence directe sur le traitement de données personnelles par les services de renseignement, les autorités policières et d'autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies — tant nos propres cookies (cookies first-party) que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies third-party) — sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés dans le navigateur de manière temporaire, en tant que « cookies de session », ou pour une durée déterminée, en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés ou supprimés, en tout ou en partie, dans les réglages du navigateur. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être pleinement disponible. Nous demandons activement votre consentement exprès à l'utilisation de cookies, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes à chaque accès à notre site web, si et dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (protocole Internet), statut d'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur avec langue et version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transféré, dernier site web consulté dans la même fenêtre de navigateur (référent).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour garantir la disponibilité durable, la convivialité et la fiabilité de notre site web ainsi que la sécurité des données et en particulier la protection des données personnelles — y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

7.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi — y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services — sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lorsque vous visitez notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et d'informer sur nos activités. Dans le cadre de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants de ces plateformes s'appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions renseignent en particulier sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, dont par exemple le droit d'accès.

Nous sommes responsables, conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande), de notre présence sur le réseau social Facebook, y compris des « Page Insights », si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (également aux USA). Les Page Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence Facebook. Nous utilisons les Page Insights afin de rendre notre présence sur Facebook efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et de son délégué à la protection des données dans la déclaration de protection des données de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le « Supplement for Controllers » et avons ainsi notamment convenu que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les « Page Insights », les informations pertinentes figurent sur la page « Informations sur les statistiques de Page », y compris « Informations sur les données des statistiques de Page ».

9. Services de tiers

Nous utilisons des services spécialisés de tiers afin de garantir que nos activités et opérations soient durables, conviviales, sûres et fiables. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors de l'intégration de tels contenus, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques et au moins temporairement, les adresses IP (protocole Internet) des utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation permettant de fournir le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de disposer de l'infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

10. Mesure du succès et de la portée

Nous cherchons à déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l'effet de liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons également tester et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus appréciés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP (protocole Internet) des utilisateurs individuels sont enregistrées aux fins de la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont systématiquement raccourcies (« IP masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données par une pseudonymisation appropriée.

Des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés aux fins de la mesure du succès et de la portée. Les profils d'utilisateurs créés peuvent contenir, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation (au moins approximative). En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisateurs sont enregistrés peuvent attribuer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

11. Dispositions finales

Nous avons créé cette déclaration de protection des données avec le générateur de déclarations de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informerons de telles modifications et de tels compléments sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.